Dernière mise à jour : 23/09/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
FOURNIER Jérémy
Forme juridique : SAS
Adresse : 120 Grande Rue, 91290 Arpajon
SIRET : 13046438100016
E-mail consacré aux demandes RGPD : rifcbd91@gmail.com
Téléphone :
2. Données personnelles collectées
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous choisissez de le communiquer, sujet et contenu du message.
Le serveur peut également traiter des données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site : adresse IP, date et heure de connexion, page demandée, type de navigateur et journaux d’erreurs.
3. Finalités et bases juridiques
- Répondre aux demandes de contact : intérêt légitime de l’entreprise à répondre aux personnes qui la sollicitent et, le cas échéant, mesures précontractuelles prises à leur demande.
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site : intérêt légitime de l’entreprise à protéger son site et prévenir les abus.
4. Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés par un astérisque dans le formulaire sont obligatoires pour permettre le traitement de la demande. À défaut, le message ne pourra pas être envoyé. Les autres champs sont facultatifs.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de RIF CBD et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site.
- Hébergeur : Hostinger International Limited — 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
- Prestataire du formulaire de contact : Formspree — traitement, filtrage anti-spam et transmission des messages (infrastructure AWS aux États-Unis).
6. Durées de conservation
- Demandes envoyées par le formulaire : 3 ans après le dernier contact
- Journaux techniques : 30 jours
- Choix relatif à Google Maps : 6 mois.
7. Cookies et services externes
Le site utilise des stockages techniques nécessaires à son fonctionnement et à la mémorisation des choix de confidentialité.
La carte Google Maps est bloquée par défaut. Elle n’est chargée qu’après l’accord de l’utilisateur. En cas d’autorisation, Google est susceptible de recevoir l’adresse IP et des informations de navigation, et de déposer ses propres traceurs. Le choix peut être modifié à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » présent dans le pied de page.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Pour les messages envoyés par le formulaire, Formspree indique s’appuyer sur les clauses contractuelles types en qualité de sous-traitant pour encadrer les transferts
Lorsque Google Maps est autorisé, Google peut traiter certaines données selon sa propre politique de confidentialité : politique de confidentialité de Google ↗.
9. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement donné, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
Pour exercer vos droits, contactez : rifcbd91@gmail.com.
Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Une réponse sera apportée dans les délais réglementaires.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr ↗.
10. Sécurité
HTTPS, mises à jour, sauvegardes et limitation des accès.
11. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions du site, des traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.